La procédure, étape par étape
Nous remettons votre bail, nous trouvons le locataire idéal, vous gardez l'esprit tranquille
Confiez-nous votre reprise de bail et faites confiance à notre savoir-faire et à notre maîtrise du marché genevois.
Comment remettre son bail à Genève et trouver le bon locataire
La reprise de bail à Genève est une procédure encadrée par la loi suisse qui permet à un locataire de transmettre son contrat de bail à un repreneur, sous certaines conditions. Notre agence spécialisée vous guide pas à pas dans cette démarche, de la publication de l'annonce jusqu'à la signature et à la libération définitive de votre bail.
Remisedebail.ch est un service développé par Home Location SA. En plus de la remise de bail, notre équipe vous accompagne dans la relocation, la location, la vente et la gestion locative à Genève.
Ce que dit l'article 264 CO
L'article 264 alinéa 1 du Code des obligations n'oblige pas le bailleur à contracter avec le candidat que vous présentez. Il vous libère de vos obligations si vous présentez un repreneur solvable, prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions, et que le bailleur ne peut pas raisonnablement refuser. Si le refus n'est pas justifié, vous êtes libéré tout de même, à compter de la date à laquelle le candidat aurait pu reprendre le logement.
Deux précisions qui évitent bien des malentendus. Les seuils de solvabilité souvent évoqués — un loyer et des charges qui représentent environ le tiers du revenu — sont des usages de régies, pas une règle de loi. Et aucun nombre de candidats à présenter n'est fixé par la loi : en pratique, certaines régies genevoises recomptent un mois par dossier présenté.
Partir avant la fin de votre bail : ce que prévoit l'article 264 CO
Les étapes de votre reprise de bail
- Prise de contact et analyse de votre dossier Nous examinons votre bail, votre logement et votre échéance. Votre dossier est traité en 24 heures.
- Publication de l'annonce Sur tous les portails immobiliers genevois, et auprès de notre réseau de repreneurs et de sous-locataires qualifiés.
- Sélection et vérification des candidats Dossier, solvabilité, permis de séjour : nous contrôlons chaque candidature avant de vous en parler.
- Présentation des candidats Au propriétaire ou à la gérance, dans la forme qu'ils attendent.
- Organisation des visites Nous les planifions et nous les menons, vous n'avez pas à être présent.
- Signature du contrat De reprise ou de sous-location, selon la solution retenue.
- État des lieux et libération de votre bail Nous vous suivons jusqu'à la remise des clés.
Sans frais pour le locataire sortant lorsque nous trouvons le repreneur, en contrepartie d'une exclusivité de deux semaines.
Complétez le formulaire ci-dessous
Nous vous contacterons rapidement pour votre accompagnement personnalisé. Votre dossier est traité en 24 heures.
FAQ — Foire aux questions
Qu'est-ce qu'une reprise de bail ?
Une reprise de bail — aussi appelée remise de bail — permet à un locataire de quitter son logement avant la fin du contrat en trouvant un repreneur validé par le bailleur.
En combien de temps un repreneur est-il trouvé ?
Cela dépend du logement, de son loyer et du délai dont vous disposez. Nous nous adaptons à votre demande et au délai que vous nous communiquez, et notre réactivité nous permet de traiter des dossiers très courts. Nous ne promettons jamais une durée de recherche : ce que nous garantissons, c'est le traitement de votre dossier en 24 heures.
Le service est-il payant ?
Notre service est sans frais pour le locataire sortant lorsque nous trouvons le repreneur. Pour garantir un suivi optimal et éviter qu'un autre intermédiaire ne finalise la remise de bail à notre place après le travail engagé, nous demandons l'exclusivité de votre dossier pendant une période de deux semaines. Si, durant cette période, vous trouvez un repreneur par vos propres moyens, une compensation de 300 CHF pour le travail effectué pourra vous être demandée.
Dois-je informer mon propriétaire ?
Oui, et nous vous aidons à le faire dans les règles. La présentation du repreneur au bailleur ou à la régie fait partie de notre accompagnement.